Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER
SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4045310
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/11/2023
SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER de SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART

Présentation de la marque SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER

Déposée le 6 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART domicilié(e) 8 Passage Brulon - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 631 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEULS NOS LECTEURS PEUVENT NOUS ACHETER est expirée depuis le 6 novembre 2023.

SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART a également déposé les autres marques suivantes : MEDIAVU' , LE JOURNAL SANS PAPIER NI FRONTIERE , L'indépendance a un prix , MEDIAPART , L'info part de là , L'OFFICINE , A L' AIR LIBRE , FRENCHLEAKS


SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART, Société par actions simplifiée - 8 Passage Brulon - 75012 - PARIS - France - SIREN 500631932


DESBARRES & STAEFFEN, - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 24 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802614 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires à savoir kits téléphone mains libres, batteries, housses, façades, chargeurs, dragonnes ou lanières tour de cou pour téléphone portable ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits MP3 ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, magnétiques, optiques, numériques, à savoir disques compacts, disques magnétiques, Cédéroms, Dévédéroms, disques compacts interactifs, disques optiques, disques acoustiques, bandes et cassettes, DVD ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; assistants personnels électroniques, stylets pour assistants personnels, étuis pour assistants personnels ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs à savoir claviers, souris, imprimantes, scanneurs, caméras digitales, graveurs et disques durs ; appareils électroniques portatifs à savoir : casques audiovisuels, récepteurs de sons et images virtuelles, logiciels et programmes d'ordinateurs ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données (logiciels), moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des bases et des banques de données musicales, audiovisuelles, multimédia, de textes, de sons, d'images ; toutes données téléchargeables sur le téléphone portable ou sur l'ordinateur et notamment sonneries, sons, musiques, compilations musicales, photographies, vidéos, images, logos, textes, articles de presse et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques, dictionnaire électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques.

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, brochures, albums, almanachs, agendas, classeurs (articles de bureau) ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches et posters ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier.

Publicité, publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse y compris services d'étude de marché assistée par ordinateur, organisation, exploitation et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet, et services de conseil commercial, service de conseil en matière de publicité auprès des annonceurs d'orientation concernant les médias digitaux, service de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations événementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode, à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools) de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, à savoir lampes, bibelots, meubles), de l'électronique et de l'électroménager (produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, TV, hi-fi, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; service d'assistance en matière d'orientation professionnelle aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; conseil dans tous les domaines du marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; gestion opérationnelle de projets marketing et relatifs à l'Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires) ; exploitation de banques de données et bases de données commerciales, administratives ou publicitaires.

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de télécommunication ; service de communications interactives ; communications radiophoniques, téléphoniques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; communication audiovisuelle au public en ligne ; services de communication au public par voie électronique ; transmission de télégrammes ; services de téléphonie pour le divertissement ; télévision par satellite ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphoniques à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéos et de données multimédia ; services de téléphonie pour le divertissement ; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes multimédias et audiovisuels, à usage interactif ou non ; télévision par câble, services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données, de sons et d'images ; messageries électroniques notamment par réseau Internet ; services de transmission de données, avec code d'accès ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet et de messagerie instantanée ; fourniture de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; messagerie (courrier ou marchandises).

Services de divertissement, de formation, d'enseignement et d'éducation en général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; cours par correspondance ; prêts de livres et autres publications, services de médiathèque, services de prêts ou de locations de jeux ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; micro-édition ; services d'édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques, de publications (y compris de publications électroniques et numériques), de supports multimédias (disques, disques interactifs, disques compacts, disques optiques, disques acoustiques, compilations de disques), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non et de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'enregistrement et de traitement de sons et de supports multimédia (studios d'enregistrement) ; services de photographie (reportages) ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés, de programmes audiovisuels ; production d'oeuvres artistiques sur tous supports et notamment sur cassettes audio et/ou vidéo, disques, compilations de disques, DVD ; organisation de concours et de jeux en tous genres en matière d'éducation ou de divertissements, y compris radiophoniques et télévisés ; organisation de concours photographiques, organisation de concours et jeux de culture générale, service de jeux informatiques interactifs en ligne via des réseaux de téléphonies mobiles, des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; organisation de loteries ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de musique, de spectacles, de sport, de films, de loisirs, de récréation ; organisation de spectacles, de soirées et d'opérations événementielles à buts éducatifs ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement).

Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; services de conception de l'interface d'un site Internet et de production (conception) graphique ; constitution, réalisation à savoir conception, élaboration de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; entretien à savoir maintenance de banques de données et bases de données (logiciels informatiques) ; constitution, réalisation à savoir conception, élaboration de sites Web ; entretien de sites Web ; services de location d'appareils et instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services informatiques, à savoir assistance (information technique) fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Services personnels et sociaux rendus par des professionnels destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir agences matrimoniales, clubs de rencontres ; services sociaux en ligne de mise en réseau à savoir service de réseautage et de rencontre sociale.